AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
SIRET 24260025200140
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation Drôme
26400
Description Services d'assurances pour un groupement de commandes
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance responsabilité civile et protection juridique
Description : services d'assurance responsabilité civile et protection juridique
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : le marché sera attribué au profit de plusieurs personnes publiques (CCVD, commune de Livron-sur-drôme et son CCAS, commune de Loriol-sur-Dôme) 		50 000 66516000
N° 2 Assurance dommages aux biens
Description : services d'assurance de dommages aux biens
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : le marché sera attribué au profit de plusieurs personnes publiques (CCVD, commune de Livron-sur-drôme et son CCAS, commune de Loriol-sur-Dôme) 		200 000 66515200
N° 3 Assurance flotte automobile et auto-mission
Description : services d'assurance de flotte automobile et d'auto-mission
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles pour Livron-sur-Drôme et son CCAS
concernant la couverture auto-mission (voir le RC)
Reconductions : Non
Informations complémentaires : le marché sera attribué au profit de plusieurs personnes publiques (CCVD, commune de
Livron-sur-drôme et son CCAS, commune de Loriol-sur-Dôme) 		180 000 66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, conformément au Code des assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/22 à 12h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
  Envoi le 29/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/22 à 11h10

 

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