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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Mme Marie-Agnès PETIT - Présidente 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99 SIRET 22430001200016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accompagnement pédagogique des collèges de Haute-Loire en démarche de labellisation par le Département " manger local et bio au collège "
Référence	2022-MCC-0002
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK13
Lieu d'exécution principal	DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché est relatif à l'accompagnement du Département autour de la sensibilisation des collégiens à la réduction du gaspillage alimentaire et à l'alimentation responsable et durable.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/06/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/22 à 08h30
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
	Envoi le 02/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/22 à 10h10