AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
SIRET 40304085000014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande de détection des réseaux et ouvrages enterrés sur le territoire de la SARTHE
Référence 22/SH/063
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R216214 du Code de la commande publique.
Il a pour objet des missions de détection de réseau (campagnes de reconnaissance, d'identification, positionnement planimétrique et altimétrique et marquage/piquetage de réseaux…) sur le territoire de la SARTHE.
Sa durée est de 1 an, reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale et maximale de 4 ans.
Le montant maximum sur ces 4 ans est de 80 000 € HT.
Le contrat court à compter de sa notification.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; Capacité économique et financière ; Capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Qualification requise :
- Attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur)
- Certification liée au géoréférencement et détection des réseaux
L'absence de production des documents demandés sur les lots concernés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/06/22 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
  Envoi le 03/05/22 à la publication

 

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