AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet DIJON METROPOLE - Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Dijon métropole
Référence PCAETDM2022GV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510
21075 Dijon
Description DIJON METROPOLE - Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Dijon métropole
Le prestataire s'appuiera sur la trajectoire de neutralité carbone à 2050 votée par le Conseil de la métropole en 2019.
Le prestataire sera chargé d'évaluer l'impact de la trajectoire territoriale élaborée en termes
- d'économies d'énergie
- de production d'énergies renouvelables et de récupération,
- d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques évitées.
Code CPV principal 90712000 - Planification environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Prix des prestations
5 : Valeur environnementale
20 : Qualité et pertinence de la présentation réalisée lors de l'audition, au regard de l'objet du marché
15 : Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
20 : Valeur technique et méthodologique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat court de sa notification au 31 décembre 2025 maximum.
  Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/22 à 15h10

 

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