AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE L'ISÈRE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SISARC)
M. François RIEU - Président du SISARC
L'ARPEGE
Pôle administratif de la CA ARLYSERE - Service Commande Publique
2 avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48
SIRET 20000842300010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de Curage, Déplombage, Désamiantage, et Déconstruction d'une habitation menacée par le torrent de la Combaz sur la commune de Notre-Dame-des-Millières.
Référence SIS22010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK27
Durée 2 mois
Description Le présent marché est un marché de travaux. La consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte définie conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  90660000 - Services d'enlèvement du plomb
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché sera décomposé en tranches.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificats de qualification professionnelle.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tous les renseignements complémentaires devront être adressés via la plateforme dématérialisée http://www.marches-publics.info.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier 10 (dix) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/22 à 13h10

 

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