AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
SIRET 21260057100013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance des bâtiments communaux
Référence DG/SJ N°2022-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
Description Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS) pour le lot n°1. Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins.
Le marché est un marché public de services relatif à des prestations de maintenance des équipements communaux de la ville et du CCAS de Bourg de Péage (Drôme).
Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
Le prestataire s'engage à exécuter toutes les prestations du marché ainsi que celles nécessaires pour la bonne réalisation.
Il s'agit d'un marché alloti comme suit :
- Lot n°1 - Maintenance des ascenseurs et monte-charges
- Lot n°2 - Maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Code CPV complémentaire 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour l'ensemble des lots le marché est conclu du 1er août 2022 jusqu'au 31/07/2023, il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/07/2026.
Valeur estimée hors TVA : 26 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maintenance des ascenseurs et des monte-charges
Description : Le présent marché est un marché public relatif à des prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges des équipements communaux de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage.
Le présent marché est un accord cadre à bon de commande à prix mixtes, avec un prix global et forfaitaire pour la maintenance annuelle et des prix unitaires pour les interventions ponctuelles. En application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique des quantités minimum et maximum annuelles ont été fixées comme suit pour les prestations ponctuelles :
- La quantité minimum annuelle est de : 0 intervention.
- La quantité maximum annuelle est de : 10 interventions.
11 320     50750000
N° 2 Maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo
Description : Le présent marché est un marché public relatif à des prestations de maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo de Bourg de Péage.
Le présent marché est un accord cadre à bon de commande à prix mixtes, avec un prix global et forfaitaire pour la maintenance annuelle et des prix unitaires pour les interventions ponctuelles. En application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique des quantités minimum et maximum annuelles ont été fixées comme suit pour les prestations ponctuelles :
- La quantité minimum annuelle est de : 0 intervention.
- La quantité maximum annuelle est de : 5 interventions.
14 680     50870000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement MODE DE RÈGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.
AVANCE
Les conditions n'étant pas remplies, aucune avance ne sera versée au titulaire.
FINANCEMENT
Le mode de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets :
- Ville, section fonctionnement,
- CCAS, section fonctionnement.
FORME DES PRIX
Le lot n°1 Maintenance des ascenseurs et monte-charges et le lot n°2 Maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo est un accord cadre à bon de commande à prix mixtes, avec un prix global et forfaitaire pour la maintenance annuelle et des prix unitaires pour les prestations ponctuelles.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Également, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (notée sur 10 points)
40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points)

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Une note sur 10 sera attribuée selon les critères suivants pour le lot n°1 :
- La qualité de l'organisation permettant d'assurer une astreinte journalière, 24h/24, 7j/7 dans les délais imposés au CCTP (modalités de réception et de traitement des appels, traçabilité, équipe dédiée) - notée sur 5 points
- La qualité relation/informations et communication avec le pouvoir adjudicateur au regard de l'organisation, des moyens techniques mis en place… - notée sur 5 points
Pour le lot n°2 la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat. Aucun sous-critère n'est prévu pour le lot n°2.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Juillet 2022
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics). En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admises.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt.
Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme.
COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB). La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles des normes d'hygiène et de sécurité.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME et E/DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME).
VISITE SUR SITE
La visite sur site est obligatoire pour tous les lots.
Le candidat devra visiter les lieux où s'effectueront les prestations accompagné d'un représentant de la Ville de Bourg de Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance de ces lieux. Pour ce faire, il doit prendre contact avec la mairie de Bourg de Péage afin de convenir d'une date de rendez-vous.
NÉGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes pour tous les lots conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
- L'Acte d'Engagement de chaque lot soumissionné, dûment complété,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot soumissionné, dûment complétée,
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété,
- L'attestation de visite,
- Un mémoire technique justificatif.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES (PSE)
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires
éventuelles (PSE).
MARCHE SIMILAIRE
Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/22 à 15h10

 

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