AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
Mme la Présidente
Rovaltain TGV
3 avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51
SIRET 25260102600021
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Electricité ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade de Prestations Intellectuelles - Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques
Référence 2022-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 3 avenue de la gare
26958 VALENCE
Durée 48 mois
Description Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, en cascade, portant sur des études d'aide à la décision en matière de travaux énergétiques ; pour l'application du Décret Eco-Energie Tertiaire ((Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
La présente étude constitue un préalable avant engagement de la maitrise d'ouvrage.
Lieu de prestation du service : sur le territoire des Collectivités adhérentes au service conseil énergétique de Territoire d'Energie Drôme SDED.
Les bâtiments objets de ces études sont des bâtiments tertiaire communaux ou intercommunaux qui seront principalement :
- des écoles
- des mairies
- des salles des fêtes
- des complexes sportifs
- des bâtiments socio-culturels (bibliothèques, maison des associations, MJC...)
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :
-L'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,
-La désignation du mandataire,
-Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :
a. le personnel d'encadrement,
b. le personnel du bureau d'études,
c. le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :
- aériens,
- souterrains,
- communications électroniques.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/22 à 17h10

 

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