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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 SIRET 24210041000123 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
Objet | Souscription à un service de données juridiques en ligne pour les services mutualisés de Dijon Métropole et de la Ville de Dijon |
Référence | BASEJDQDM22PP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon |
Durée |
12 mois |
Description | Le marché a pour but la mise à disposition d'un outil comportant une base de données d'informations juridiques et réglementaires répondant aux besoins des agents des services mutualisés Dijon Métropole-Ville de Dijon, juristes et non juristes, dont les fonctions font appel à des connaissances juridiques dans l'ensemble des domaines d'activité de ces collectivités. |
Code CPV principal | 72320000 - Services de bases de données |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
25/05/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2023. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus |
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Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/22 à 17h10 |
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