AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00
SIRET 21920032600011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services ayant pour objet le nettoyage
des locaux communaux et des vitreries des bâtiments communaux
Référence 22M11
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de prestation 75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Description La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :
- L2124-2 : procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,
- R2161-2 à R2161-5 : déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert
- R2162-13 à R2162-14 : Dispositions propres aux bons de commande
- R2113-4 à R2113-6 : Marchés à tranches
Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes et une partie traitée à bons de commande pour les prestations ponctuelles, à prix unitaires.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  90919300 - Services de nettoyage des écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 nettoyage des locaux
Description : Le présent marché a pour objet, en tranche ferme :
- L'exécution de prestations de nettoyage des locaux :
o Le Centre municipal de santé
o Les crèches et la Maison de l'Enfant et des parents,
o Les bâtiments administratifs dont l'Hôtel de Ville,
o Les espaces associatifs et culturels,
o les équipements sportifs,
o L'espace de restauration collective
o Les autres locaux.
- La fourniture et la mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments,
- La sortie lors des jours de passage des bacs de collecte des déchets ainsi que la remise en place
dans leur local.
Et en tranches optionnelles :
- L'exécution de prestations de nettoyage des locaux :
o Les espaces sportifs
o Les établissements scolaires et Accueils de loisirs
o Les autres locaux.
- La fourniture et mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments,
- La sortie lors des jours de passage des bacs de collecte des déchets ainsi que la remise en place
dans leur local.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée le 1er janvier 2023.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date début des prestations. Le marché est reconductible 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans au maximum.
 2 000 000 90911200
N° 2 nettoyage des vitres
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie dans les sites suivants :
- Le Centre municipal de santé
- Les crèches et la Maison de l'Enfant et des parents,
- Les bâtiments administratifs dont l'Hôtel de Ville,
- Les espaces associatifs et culturels,
- Les équipements sportifs,
- L'espace de restauration collective
- Les autres locaux
- Les écoles et accueils de loisirs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée le 1er janvier 2023.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date début des prestations. Le marché est reconductible 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans au maximum.
 175 000 90911000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/22 à 15h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/22 à 10h10

 

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