AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
SIRET 60205235900034
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le suivi et l'exécution de l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)
Référence 2022-SM-0014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 48 mois
Description in'li doit se conformer aux exigences de la mise en accessibilité de ses Établissements Recevant du Public (ERP) pour son patrimoine éligible à cette règlementation. Le présent marché a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre (MOE) ayant pour mission de réaliser les diagnostics accessibilité non réalisés par in'li et de prendre en considération les travaux déjà réalisés par les locataires des ERP. Le MOE devra également accompagner in'li dans la rédaction, la passation et le suivi d'exécution de deux accords-cadres. Le premier sera relatif à la mise en accessibilité des ERP et le second sera relatif aux travaux d'adaptation de salles de bain en diffus.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible tacitement trois 3 fois par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature : sous format libre, ou DC1/DC2, ou DUME (documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois (3) mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
1/ Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
2/ En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
3/ Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 3.1.3 du R.C. : Maîtrise d'oeuvre spécialisée en accessibilité des ERP et PMR et Économie de la construction.
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, la nature des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant ;
- Une sélection de 3 références que le candidat considère comme significative au regard du présent marché, (nature des prestations, caractéristiques et contraintes de l'opération, montant des prestations, etc.) et exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références seront accompagnées des attestations de bonne exécution ou à défaut, des coordonnées d'un interlocuteur chargé du dossier si cette opération est en cours. Pour chaque référence présentée, le candidat définira avec précision les prestations exécutées et indiquera les caractéristiques équivalentes à la mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants :
- Maîtrise d'oeuvre spécialisée en accessibilité des ERP et PMR ;
- Économie de la construction.
Pour justifier des qualifications professionnelles requises, les candidats soumissionnaires fourniront au titre de leur dossier de candidature les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6.2.2 du R.C. ou tout moyen de preuve équivalent.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/22 à 14h00
Lieu : La Défense
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/05/22 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/05/22

 

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