AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
SIRET 60205235900034
AVIS RECTIFICATIF DU 01/06/22
Remise des offres

Au lieu de :
03/06/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/06/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 03/06/2022 14h00
Lire :
Date: 08/06/2022 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des opérations préalables à la livraison de logements acquis dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement.
Référence 2022-SM-0020
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
Durée 12 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à la désignation d'un seul AMO.
L'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve de concurrence suffisante.
En cours d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commandes sont attribués par la méthode du tour de rôle.
Cette consultation fait suite à l'accord-cadre publié le 7 avril 2021 sur AWS sous la référence S-PF-906449 et déclaré sans suite le 16 mars 2022 pour motif juridique en raison du dépassement du délai de validité des offres
Code CPV principal 70110000 - Services de promotion immobilière
Code CPV complémentaire 71530000 - Services de conseil en construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 30 juillet 2022 ou à une date de notification au Titulaire si cette dernière est postérieure au 30 juillet 2022 pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
La durée maximale de l'accord cadre ne peut excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf article 6.2.2 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
cf article 6.2.2 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cf article 6.2.2 du RC

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toute demande de renseignement complémentaire d'un candidat doit être adressée par le biais de la correspondance de cette consultation au plus tard le 24 mai 2022.
Toute réponse et/ou modification mineure du DCE sera adressée au plus tard le vendredi 27 mai 2022.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/05/22 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/05/22

 

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