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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
IN'LI M. Antoine PINEL - Directeur Général TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide 92088 PARIS LA DEFENSE SIRET 60205235900034 |
AVIS RECTIFICATIF DU 01/06/22 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des opérations préalables à la livraison de logements acquis dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement. |
Référence | 2022-SM-0020 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR10 |
Durée |
12 mois |
Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à la désignation d'un seul AMO. L'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve de concurrence suffisante. En cours d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commandes sont attribués par la méthode du tour de rôle. Cette consultation fait suite à l'accord-cadre publié le 7 avril 2021 sur AWS sous la référence S-PF-906449 et déclaré sans suite le 16 mars 2022 pour motif juridique en raison du dépassement du délai de validité des offres |
Code CPV principal | 70110000 - Services de promotion immobilière |
Code CPV complémentaire | 71530000 - Services de conseil en construction |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre prend effet à compter du 30 juillet 2022 ou à une date de notification au Titulaire si cette dernière est postérieure au 30 juillet 2022 pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord cadre ne peut excéder 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Toute demande de renseignement complémentaire d'un candidat doit être adressée par le biais de la correspondance de cette consultation au plus tard le 24 mai 2022. Toute réponse et/ou modification mineure du DCE sera adressée au plus tard le vendredi 27 mai 2022. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 |
Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/05/22 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/05/22 |
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