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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE TIGNES M. Serge REVIAL - M. Le Maire 238 Boucle du Rosset BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46 SIRET 21730296700013 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition et livraison de véhicules pour la Commune de Tignes | ||||||||||||||||
Référence | TIG22-06FOU | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Garage municipal - La Marlière - Tignes Le Lac 73320 TIGNES |
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Description | La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de trois véhicules neufs (une chargeuse articulée, un porte-outils articulé équipé d'une fraise à neige professionnelle et un véhicule 4x4 « dépanneuse ») pour la Commune de Tignes. Les prestations sont réparties en trois (3) lots détaillés comme suit : - Lot n°1 : Chargeuse articulée sur pneumatiques - Lot n°2 : Porte-outils articulé sur pneumatiques équipé d'une fraise à neige professionnelle - Lot n°3 : Véhicule 4x4 dépanneuse pour la fourrière municipale La prestation de chaque titulaire comprend : - Le matériel en lui-même et son équipement, - Le transport, - La livraison sur site, - La mise en ordre de marche, - La formation aux utilisateurs, - La garantie de 1 an minimum, - Le service après-vente, - La reprise obligatoire, en l'état, de véhicules. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. |
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Code CPV principal | 34114000 - Véhicules à usage spécial | ||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique | ||||||||||||||||
34144220 - Dépanneuses | |||||||||||||||||
43250000 - Chargeuses à benne frontale | |||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/06/22 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est notifié à chaque titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations. Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché à chaque titulaire, et prendra fin à l'expiration du délai de garantie contractualisé, qui commencera à courir à compter de la date de réception du matériel commandé. Le délai de livraison maximum est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. |
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Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/22 à 22h10 |
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