AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TIGNES
M. Serge REVIAL - M. Le Maire
238 Boucle du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
SIRET 21730296700013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition et livraison de véhicules pour la Commune de Tignes
Référence TIG22-06FOU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Garage municipal - La Marlière - Tignes Le Lac
73320 TIGNES
Description La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de trois véhicules neufs (une chargeuse articulée, un porte-outils articulé équipé d'une fraise à neige professionnelle et un véhicule 4x4 « dépanneuse ») pour la Commune de Tignes.
Les prestations sont réparties en trois (3) lots détaillés comme suit :
- Lot n°1 : Chargeuse articulée sur pneumatiques
- Lot n°2 : Porte-outils articulé sur pneumatiques équipé d'une fraise à neige professionnelle
- Lot n°3 : Véhicule 4x4 dépanneuse pour la fourrière municipale
La prestation de chaque titulaire comprend :
- Le matériel en lui-même et son équipement,
- Le transport,
- La livraison sur site,
- La mise en ordre de marche,
- La formation aux utilisateurs,
- La garantie de 1 an minimum,
- Le service après-vente,
- La reprise obligatoire, en l'état, de véhicules.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
Code CPV principal 34114000 - Véhicules à usage spécial
Code CPV complémentaire 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique
  34144220 - Dépanneuses
  43250000 - Chargeuses à benne frontale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Chargeuse articulée sur pneumatiques
Description : Le lot n°1 concerne l'acquisition et la livraison en ordre de marche d'une chargeuse articulée sur pneumatiques neuve pour la Commune de Tignes, destinée au déneigement en priorité, ainsi que la reprise d'une chargeuse articulée sur pneumatique.
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  43250000
N° 2 Porte-outils articulé sur pneumatiques équipé d'une fraise à neige professionnelle
Description : Le lot n°2 concerne l'acquisition et la livraison en ordre de marche d'un porte-outils articulé équipé d'une fraise à neige professionnelle pour la Commune de Tignes ainsi que la reprise d'un porte-outils Holder équipé d'une fraise à neige Zaugg.
Le porte-outils ainsi que l'équipement « fraise à neige » seront neufs.
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34114000
N° 3 Véhicule 4x4 dépanneuse pour la fourrière municipale
Description : Le lot n°3 concerne l'acquisition, la livraison en ordre de marche, l'équipement, la sérigraphie réglementaire adaptée pour un véhicule fourrière municipale d'un véhicule 4x4 dépanneuse neuf ainsi que la reprise d'un véhicule 4x4 dépanneuse de la fourrière municipale.
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34144220
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est notifié à chaque titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations.
Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché à chaque titulaire, et prendra fin à l'expiration du délai de garantie contractualisé, qui commencera à courir à compter de la date de réception du matériel commandé.
Le délai de livraison maximum est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement de chaque lot.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
  Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/22 à 22h10

 

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