AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AJACCIO
M. Laurent Marcangeli - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
SIRET 21200004600012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conception / réalisation de l'Extension du parking public du Diamant et requalification de la place Charles De Gaulle
Référence AV21-93
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRM01
Lieu principal d'exécution Place du Diamant
20000 Ajaccio
Durée 30 mois
Description Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre avec négociation au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ouvrage de stationnement: Ressources propres de la commune d'Ajaccio - budget parking
- Aménagement de la place : 50% charte urbaine CDC - 50% ville d'Ajaccio
Coût d'objectif: la ville a délibéré le lundi 20/12/21 fixant un coût d'objectif à 18 100 000 € HT dont 17 300 000 € HT alloués au présent marché de conception/réalisation.
Code CPV principal 45223300 - Travaux de construction de parkings
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45262210 - Travaux de fondation
  71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

En application de l'article R2142.22 du code de la commande publique la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP
Lettre de candidature présentant le rôle de chaque intervenant de type DC1
Inscription à l'ordre des architectes pour le co-traitant en charge de cette compétence

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurances de responsabilité civile

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public pour chacun des opérateurs du groupement
Une liste des travaux et services (conception) exécutés au cours des cinq/trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants pour chacun des opérateurs économiques du groupement.
Déclaration indiquant les moyens humains et l'effectif total du candidat de la ou des dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités minimales pour soumissionner :
Le pouvoir adjudicateur vérifiera ensuite le respect des seuils minimums de capacités qu'il a identifiés.
Chiffre d'affaires annuel minimal du candidat individuel ou du mandataire du groupement : 10 millions d'euros HT
Au stade de la candidature, le maître d'ouvrage souhaite s'assurer à minima d'un niveau de technicité suffisant pour les compétences suivantes qui seront vérifiées par des niveaux de références minimum visés ci-après: (1 référence minimum par candidat individuel ou par groupement satisfaisant le seuil visé ci-après ou tout élément équivalent apprécié par le pouvoir adjudicateur)
Volet constructeur:
-Gros oeuvre: Réalisation de parkings enterrés ou semi-enterrés (y compris au sein de complexes de construction) supérieur à 200 places.
-Etanchéité: Etanchéité de surfaces circulables > 2000m²
- Fondations spéciales:Réalisation de parois de soutènements spéciaux sur des opérations de parkings enterrés de niveau inférieur au moins égal à -2 (niveaux).
Volet concepteur:
-Etudes structures:Réalisation de parkings enterrés ou semi-enterrés (y compris au sein de complexes de construction) supérieur à 200 places.
-Etudes aménagement paysager Conception de places publiques urbaines > 500 m²
Volet Architecture:
-Architecture: Parkings enterrés ou semi-enterrés (y compris au sein de complexes de construction) supérieur à 200 places.
Volet OPC: OPC:Mission d'OPC sur opération publique supérieure à 5 M€ travaux
Ces compétences constituent des taches essentielles au sens de l'article R2142-27 du code de la commande publique. Par conséquent, les opérateurs apportant ces compétences doivent être cotraitants du groupement identifiés dès la phase candidature à peine de rejet de leur offre.
Il est précisé qu'un opérateur économique du groupement peut représenter plusieurs compétences, c'est notamment le cas de certains bureaux d'études techniques, ou d'entreprise générales toutefois :
- Tout opérateur économique non déclaré à la candidature ne pourra être intégré au groupement à la remise de l'offre, ou dans les phases ultérieures de l'opération que par voie de sous-traitance, sauf exception prévue par le code de la commande publique.
- La compétence Etudes Aménagement paysager peut-être apportée par l'Architecte du groupement. Dans ce cas il présentera les références au titre de la compétence Architecture et au titre de la compétence aménagement paysager.
- La compétence architecture devra être présentée par un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent qui leur permettent d'exercer en France s'agissant des architectes étrangers.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'article R. 2171-23 du code de la commande publique dispose que si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La sélection des candidats admis à présenter une offre est fondée sur leur classement après application des critères suivants:
1-Qualité des références vis-à-vis de la présente opération, dans les domaines suivants : 70%
- GO,
- Etanchéité,
- Fondations Spéciales,
- Etudes structures,
- Architecture, Etudes,
- Aménagement paysager
NB : Il est précisé que la qualité des références sera appréciée, pour le candidat ou en cas de groupement, pour le groupement pris dans son ensemble, au regard :
- Des caractéristiques techniques communes ou de complexité supérieure des projets visés par rapport à l'opération (complexité, opérations de parking enterrés, contexte hyper urbain, aménagement de place publique, autres caractéristiques similaires…)
- De la forme juridique identique ou similaire des marchés concernés par rapport au présent marché (marchés complexes dont conception / réalisation, marchés publics, privés…)

2-Qualité des moyens humains et matériels de l'ensemble du groupement : 30%
NB : Il est précisé que les moyens humains et matériels seront appréciés, en cas de candidat répondant en groupement, pour le groupement pris dans son ensemble.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/06/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Transmission sous support papier:
Les planches demandées au 6.1 du RPC sont à remettre sur support papier.
Description de l'opération:
La présente consultation porte sur la conception architecturale et technique (y compris l'ensemble des démarches d'obtention des autorisations administratives), ainsi que la réalisation de l'extension du parking prenant en compte une restructuration du parc de stationnement existant avec une réfection de l'étanchéité de la dalle supérieur. Le marché comprendra également la requalification de la place surplombant le parking indissociable de l'opération.
Il s'agit de réaliser deux allées de stationnement sur deux niveaux souterrains. Ces extensions sont prévues sous une partie de la place actuelle et sous les deux avenues attenantes (Avenue de Paris et avenue Eugène Macchini) portant la capacité totale du parking à plus de 800 places de stationnement.
La remise aux normes du parc imposera le renouvellement de nombreux équipements techniques, et une rénovation générale importante de l'ouvrage. La plupart de ces équipements seront continus et communs avec l'extension crée.
La requalification de la place, imposée par les prestations précitées à fait l'objet d'une étude de préfiguration et de concertation.
En phase de remise des offres, les candidats devront remettre un dossier technique de type Avant-Projet (Avp) sur l'ensemble de ces volets.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à présenter une offre bénéficieront d'une prime d'un montant de 120 000,00 € Euros HT (AVP)dans les conditions, notamment de réduction ou suppression, prévues au règlement de la consultation.
Celle-ci sera versée à la notification du rejet de leur offre pour les candidats non retenus, et à la notification du marché pour le candidat attributaire. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime versée.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
  Envoi le 04/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/22 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/05/22

 

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