AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

DIJON METROPOLE - Location et maintenance de véhicules sans conducteur et de matériels pour assurer les prestations de viabilité hivernale sur le territoire de Dijon Métropole

Référence

VIABHIDM22CP

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRC11

Lieu principal de prestation

40 Avenue du Drapeau
21075 DIJON

Description

Le présent marché prévoit la fourniture, la location et la maintenance des véhicules avec leurs équipements de déneigement, d'équipements complémentaires de véhicules VL pour la surveillance du réseau routier

Code CPV principal

60100000 - Services de transport routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 : location de véhicules d'un PTAC d'environ 16 tonnes Description : location de véhicules d'un PTAC d'environ 16 tonnes Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pou rune durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.	240 000	60100000
N° 2	Lot n°2 : location de véhicules d'un PTAC inférieur à 16 tonnes Description : location de véhicules d'un PTAC inférieur à 16 tonnes Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pou rune durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.	150 000	60100000
N° 3	Lot n°3 : location d'équipements de déneigement complémentaires à monter sur des véhicules de Dijon Métropole Description : Location d'équipements de déneigement complémentaires à monter sur des véhicules de Dijon Métropole Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pou rune durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.	30 000	60100000
N° 4	Lot n°4 : location VL pour surveillance du réseau routier métropolitain Description : Location VL pour surveillance du réseau routier routier métropolitain Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pou rune durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.	30 000	60100000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Garanties financières
Garanties professionnelles
Garanties techniques

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Envoi le 06/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/22 à 14h10

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