| Objet |
Réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant
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| Référence |
22S014 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK26 |
| Description |
Réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant |
| Code CPV principal |
85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
3 001 935,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Réservation de places en EAJE dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès,Rue Gambetta,Rue Salvador Allende,Rue Camille Desmoulins,Chemin de Revaision,Rue des Etats-Unis
Description : Réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès, Rue Gambetta, Rue Salvador Allende, Rue Camille Desmoulins, Chemin de Revaison, Rue des Etats-Unis
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 an soit une durée maximum de 5 ans.
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949 564
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85312110
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| N° 2 |
Réservation de places en EAJE dans la zone délimitée par les rues suivantes : Rue Jean Zay, Rue Condorcet, Route de Lyon, Boulevard Parilly
Description : Réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Rue Jean Zay, Rue Condorcet, Route de Lyon, Boulevard Parilly
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 an soit une durée maximum de 5 ans.
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471 073
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85312110
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| N° 3 |
Réservation de places en EAJE dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin,Rue du Dauphiné,Boulevard Urbain Est,Avenue des Temps Modernes
Description : Réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin, Rue du Dauphiné, Boulevard Urbain Est, Avenue des Temps Modernes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 an soit une durée maximum de 5 ans.
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220 704
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85312110
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| N° 4 |
Réservation de places en EAJE dans la zone délimitée délimitée par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-neuvième Rue, Chemin latéral
Description : Réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-neuvième Rue, Chemin latéral
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 an soit une durée maximum de 5 ans.
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777 482
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85312110
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| N° 5 |
Réservation de places en EAJE dans la zone délimitée par les rues suivantes : Boulevard de la Porte des Alpes, Cours du 3ème millénaire, Allée des Parcs
Description : Réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Boulevard de la Porte des Alpes, Cours du 3ème millénaire, Allée des Parcs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 an soit une durée maximum de 5 ans.
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583 111
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85312110
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
09/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/22 à 16h01
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le nombre de places u sein d'un même Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant pour chaque lot est indiqué dans le cahier des clauses particulières. Le montant estimé indiqué correspond à la facturation plafond du contrat sur sa durée totale.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions administratives
184 Rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
Organe chargé des procédures de médiation :
Palais des Juridictions administratives
184 Rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
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Envoi le 09/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
09/05/22 à 12h10
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