AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE
Mme Corine MAIRONI-GONTHIER - Maire
1112 avenue de Tarentaise
BP 58 - 73211 AIME-LA-PLAGNE cedex
Tél : 04 79 09 74 38
SIRET 20005576200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Déneigement des voies et stationnements publics - Hiver 2022 / 2023 (Renouvelable 3 fois)
Référence 2022-SE-030
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation ensemble de la Commune d'Aime-la-Plagne
73210 AIME LA PLAGNE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Déneigement des voiries et stationnements publics sur les sites suivants : Station d'AIME 2000, Station de MONTALBERT, Villages de LONGEFOY, MONTVILLIERS, PLANCHAMP, PLANGERLAND, Ville d'Aime, villages de Villette et Tessens et communes déléguées de Granier et Montgirod sur le territoire de la Commune d'Aime-la-Plagne.
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 station d'AIME 2000
Description : station d'AIME 2000
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Voir CCAP 		300 000 90620000
N° 02 station de MONTALBERT
Description : station de MONTALBERT
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Voir CCAP 		150 000 90620000
N° 03 villages de LONGEFOY, MONTVILLIERS, PLANCHAMP, PLANGERLAND
Description : villages de LONGEFOY, MONTVILLIERS, PLANCHAMP, PLANGERLAND
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Voir CCAP 		150 000 90620000
N° 04 Fraisage sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne (hors stations d'AIME 2000 et de Montalbert)
Description : Fraisage sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne (hors stations d'AIME 2000 et de Montalbert)
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Voir CCAP 		150 000 90620000
N° 05 Village de Granier / La Thuile
Description : Village de Granier / La Thuile
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Voir CCAP 		150 000 90620000
N° 06 Village de Montgirod
Description : Village de Montgirod
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Voir CCAP 		150 000 90620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/22 à 11h10

 

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