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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex SIRET 24210041000123 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Souscription à un service de gestion d'abonnements de périodiques pour les services de la Ville de Dijon et Dijon Métropole |
Référence | GESTABOCA22PP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu principal de prestation |
Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon |
Durée |
12 mois |
Description | Dijon Métropole souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Le présent marché a pour objet la souscription à un service de gestion de journaux quotidiens, périodiques nationaux français et étrangers, revues spécialisées et professionnelles sur touts supports (papier, électroniques, base de données), destinés aux services de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole, et plus particulièrement, à la Direction Documentation Information et à la Bibliothèque municipale. La prestation fait l'objet d'un lot unique. Le descriptif de la consultation est détaillé dans le CCTP disponible dans le DCE. |
Code CPV principal | 79980000 - Services d'abonnement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/06/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 920 000,00 € HT sur la durée globale du contrat, de services. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 13/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/22 à 13h27 |
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