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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE Mme Marie-Line PICHERY - Maire 1 Place François Mitterand 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Tél : 01 64 10 18 00 SIRET 21770445100210
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| Objet | Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion | ||||||||||||||||||
| Référence | SAD 22-01 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | |||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR102 | ||||||||||||||||||
| Description | Le présent système d'acquisition dynamique porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Le besoin a été divisé en 2 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans. Plus précisément : - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 20 février 2026 à 16h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article A) 2.5.2 du règlement) - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 11 mars 2026 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article A) 2.5.2 du règlement) - Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
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Remise des plis le
20/02/26 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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MERCI DE LIRE LA NOTE A L'ATTENTION DES CANDIDATS DISPONIBLE AU SEIN DU DCE SI VOUS SOUHAITEZ CANDIDATER ! Extrait de la note : "Le profil acheteur « AWS » n'ayant pas encore développé la procédure de SAD, une solution technique temporaire nous a été proposée afin de pouvoir tout de même le mettre en oeuvre. Cette procédure se déroule en 3 étapes, vous vous situez actuellement dans la seconde : Etape 1 (Etape terminée): Nous avons lancé une première publication du SAD avec publication BOAMP et JOUE (du 13/04/2022 au 16/05/2022 -> les Avis d'Appel Public à la Concurrence sont joints au présent DCE). Cette première publication n'est aujourd'hui plus visible pour les sociétés car la date limite de remise des offres a été dépassée. Cependant, c'est celle-ci que nous utiliserons dans le cadre de l'étape 3 décrite ci-dessous. Etape 2 (Etape actuelle) : Afin que le SAD soit présent sur le profil acheteur pendant toute sa durée, nous avons publié la publicité simple à partir de laquelle vous avez téléchargé cette note. Nous avons intégré au sein de cette publicité simple, en plus des pièces de la consultation initiale : l'avis national (BOAMP) et européen (JOUE) ainsi que la présente note indiquant comment nous remettre vos coordonnées (raison sociale, contact, @). A réception de ces coordonnées nous activerons une consultation sans publicité vous permettant de nous remettre votre candidature (nous vous fournirons le lien de cette consultation). Après analyse de la candidature et sous réserve de son admission, nous communiquerons vos informations (raison sociale, contact, @) au profil acheteur afin qu'il vous intègre sur la consultation initiale (celle de l'étape 1). Etape 3 : Les marchés spécifiques seront lancés pendant toute la durée du SAD par le biais de Guichets restreints « Demande de précision avec voie de retour » avec les candidats admis consolidés au fil du temps (à partir de la consultation initiale à laquelle vous aurez été ajouté à l'étape 2)." Date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 28/05/2022 (il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation). Attention, les candidatures multiples sont restreintes : Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements ou candidat individuel (candidat unique) et mandataire d'un ou plusieurs groupements. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Envoi le 16/05/22 à la publication | |||||||||||||||||||
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