AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
SERM
52 rue Léon Gaumont
code service exécutant : 35
26000 VALENCE
Tél : 04 75 78 11 80 - Fax : 04 75 55 00 73
SIRET 22260001700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport, traitement de déchets industriels pour les ateliers du Département de la Drôme
Référence 20220240
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 52 rue Léon Gaumont
26000 VALENCE
Code CPV principal 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Prescripteurs des directions opérationnelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
-Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature le cas échéant
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/06/22 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/22 à 10h10

 

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