AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
SIRET 60205235900034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation du clos/couvert, des parties communes et des pièces humides du groupe immobilier "Pontoise 03-Les Cordeliers"
Référence 2022-SM-0021
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
Durée 30 mois
Description Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre.
Il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme comprend les éléments de mission suivants : DIAG, APS, APD, PC/DP, PRO et DCE, ACT, VISA et EXE, DET, AOR et GPA compris DOE.
La tranche optionnelle correspond à la mission OPC. La date limite d'affermissement est fixée au 31 mars 2023.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution de la tranche optionnelle sont définies à l'article 2.2.2 du CCP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Les pièces du dossier de candidature sont celles prévues aux articles L. 2142-1 et R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et visées à l'article 6.2.2 du RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'article 3.1.3 du RC, l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comprendre un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France. En outre, elle doit disposer de l'ensemble des compétences professionnelles visées à l'article 6.2.2 du R.C.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/22 à 14h00
Lieu : Puteaux
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La coût des travaux objet de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 8 500 000€.
Le délai de validité des offres est porté à 10 mois à compter de la date limite de réception des offres afin de courir jusqu'à la date limite d'affermissement de la tranche optionnelle.
Les opérateurs économiques souhaitant bénéficié de renseignements complémentaires doivent adresser leurs questions écrites via AWS-Achat avant le 2 juin 2022, 12h00.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 13/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/05/22 à 13h29
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/05/22

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat