AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'étude sur l'organisation de la Direction Urbanisme et Foncier de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Référence DACP-22-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu d'exécution principal Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif)
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Durée 2 mois
Description La présente consultation consiste en la réalisation d'une étude concernant l'organisation de la Direction Urbanisme et Foncier (DUF) de l'agglomération du Cotentin.
Le marché public à conclure est un marché ordinaire composé de trois phases distinctes :
-Phase 1 : Diagnostic de l'organisation actuelle
-Phase 2 : Définition du plan d'actions correctives
-Phase 3 : Evaluation de la démarche
Code CPV principal 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
Code CPV complémentaire 79212200 - Services d'audit interne
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Cotentin entend bénéficier de l'expertise d'un ou de plusieurs intervenants à chacune des 3 phases décrites dans le cahier des charges et le titulaire sera pour partie sélectionné en fonction de ce critère : le titulaire s'engage en conséquence sur la conduite des prestations par la (ou les) personne(s) qu'il aura nommément désignée(s) dans son offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Pertinence de la méthode et du planning proposés pour répondre aux objectifs fixés dans le cahier des charges
30 % : Qualité des moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le but de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le cahier des charges, il n'est pas publié sur le profil d'acheteur (art. 2132-5 du Code de la Commande Publique). L'accès à ce document est conditionné au renvoi du formulaire de confidentialité, complété et signé.
Ce formulaire est à retourner par email à : marches-publics@lecotentin.fr. Le cahier des charges vous sera communiqué par retour de mail.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 18/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/22 à 14h10

 

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