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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CHÊNEX M. Le Maire 85 rte de la Boutique 74520 Chenex Tél : 04 50 04 30 53 - Fax : 04 50 04 30 53 SIRET 21740069600019 |
Commune de Chênex 85 Route de la Boutique 74520 Chênex Commune de Vers 31 Route de Valleiry 74160 Vers |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Chênex et de Vers |
Référence | 202214 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
à compter du 01/09/22 Jusqu'au 31/08/23 |
Description | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Chênex et de Vers. |
Code CPV principal | 55510000 - Services de cantine |
Code CPV complémentaire | 55321000 - Services de préparation de repas |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de démarrage du marché indiquée ci-dessus, renouvelable de façon expresse par période de 12 mois, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/06/22 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/22 à 13h01 Lieu : Communauté de communes du Genevois Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé pour le 1er septembre 2026. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 16/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/22 à 15h10 |
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