AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
M. Philippe MARTIN - Président
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél : 02 43 34 34 59
SIRET 20007270000012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Référence 22FS-0046-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Description Les marchés sont décomposés en 3 lots définis comme suit :
Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,
Lot 2 : Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire,
Lot 3 : Collecte et transport du verre en apport volontaire.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Description : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :
Clause d'adaptation telle que définie à l'article 13.2 du CCAP.

Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90511200
N° 2 Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Description : Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :
Clause d'adaptation telle que définie à l'article 13.2 du CCAP.

Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90500000
N° 3 Collecte et transport du verre en apport volontaire
Description : Collecte et transport du verre en apport volontaire
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :
Clause d'adaptation telle que définie à l'article 13.2 du CCAP.

Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs candidature :
- un extrait Kbis de moins de 3 mois,
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois,
- les références et les qualifications,
- les moyens humains et matériels du candidat,
- une attestation d'assurance en cours de validité,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les marchés comportent les prestations supplémentaires (article R.2151-8 du Code de la commande publique) suivantes :
Lot 1 : Habillage des bennes avec le logo de la CCHSAM
Lots 2 et 3 : Lasurage des colonnes d'apport volontaire
Les candidats aux lots concernés par les PSE ont l'obligation de répondre aux PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre.
Les candidats présentent la PSE dans leur mémoire technique.
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits dans le présent article.
Numéro Description Note
CT : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 45 points
Ct1 : Organisation technique de la collecte : 15 points
Ct2 : Organisation des moyens humains & techniques : 15 points
Ct3 : Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Collectivité : 10 points
Ct4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité : 5 points
CP : Critère 2 : Valeur économique de l'offre : 50 points
CDD : Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points
Par dérogation à l'article R2151-8 1 a) du Code de la commande publique, les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.
Elles concernent les scénarios suivants :
La solution de base correspond au scénario n°1, à savoir :
- Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR en sacs) en porte à porte 1 fois par semaine,
- Collecte et transport du verre et des recyclables en Point d'Apport Volontaire (PAV), vidage des containers selon les besoins.
Variante n°1 :
La variante n°1 correspond au scénario n°2, à savoir :
- Collecte des OMR (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours et collecte et transport des recyclables (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours,
- Collecte et transport du verre en PAV, vidage des containers selon les besoins.
Variante n°2 :
La variante n°2 correspond au scénario n°3, à savoir :
- Collecte des OMR (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours et collecte et transport des recyclables (bacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours,
- Collecte et transport du verre en PAV, vidage des containers selon les besoins.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la fois à la solution de base et aux deux variantes, sous peine d'irrégularité de leur offre.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 ALLEE ILE GLORIETTE
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/22 à 16h10

 

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