AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
M. Jean-Paul MICHEL - Président
1 rue de l'Etang
CS 20069
Bussy Saint Martin
77603 MARNE LA VALLEE - 3
SIRET 24770059400010
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN ESPACE DE RESTAURATION DE TYPE BRASSERIE AU SEIN DE L'ORANGERIE DU PARC CULTUREL DE RENTILLY
Référence 220150
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FR102
Lieu principal de prestation Parc Culturel de Rentilly
77600 BUSSY SAINT MARTIN
Durée de la concession 96 mois
Description Le concessionnaire se voit confier, notamment, les missions suivantes :
- L'aménagement, la fourniture des meubles et l'exploitation commerciale du restaurant, avec obligations de service public,
- L'exploitation d'une offre de restauration bistronomique ou de type brasserie,
- L'exploitation d'une offre de restauration « snacking » sur place ou à emporter,
- L'exploitation d'une offre de restauration « snacking ambulant » au sein du parc de Rentilly.
- L'approvisionnement en denrées alimentaires, notamment dans le respect des exigences du projet alimentaire territorial de la Collectivité d'Agglomération de Marne-et-Gondoire dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique (CTE) ;
- L'élaboration de la carte ;
- Le respect des attentes de la Collectivité en matière de jours et d'horaires d'ouverture de l'établissement ;
- Le paiement de la redevance pour occupation du domaine public ;
- La gestion financière de l'équipement ;
- La gestion administrative du contrat
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 18 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée.
Attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L.3121-1 et suivants du CCP)
Attestation sur l'honneur datée de moins de 3 mois à date de remise des candidatures et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail) avec justificatifs le cas échéant
Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
  Envoi le 16/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/22 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Néo Restauration, L'Hotellerie Restauration

 

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