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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ECULLY M. Sébastien MICHEL 1 place de la Libération CS 80212 69134 ECULLY - CEDEX Tél : 04 72 18 10 45 SIRET 21690081100011 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations de restauration collective des écoles maternelles et élémentaires et de l'accueil de loisirs de la Commune d'Ecully |
Référence | 22_009M |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
48 mois |
Description | Le service de la restauration collective municipale de la Commune d'Ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants inscrits en accueil de loisirs (ALSH), et aux adultes encadrants. Il concerne 5 groupes scolaires public répartis sur la commune. Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires. L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € TTC. Il prendra effet à compter de sa date de notification prévue le 07/11/2022. |
Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le terme de la première année d'exécution est fixé au 31/08/23. Il est renouvelable 3fois par période d'un an.La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision de l'Acheteur est notifiée au titulaire au moins six mois avant la date anniversaire du contrat. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de la proposition technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/07/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 16/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/22 à 18h10 |
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