AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
M. Pierre-Yves MAROLLEAU - Président
27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 BRESSUIRE - Cedex
Tél : 05 49 81 19 00
SIRET 20004024400010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries
Référence 2022_02_AOO.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI33
Lieu principal de prestation Déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'Absie et Argentonnay
79300 Bressuire
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco DDS (Déchets Diffus Spécifiques)
Description : Mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco DDS (Déchets Diffus Spécifiques)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
En cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026.
Informations complémentaires : Les quantités estimées sont indiquées dans le DCE (DQE) 		  90500000
N° 02 Chargement, transport et traitement des gravats
Description : Chargement, transport et traitement des gravats
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
En cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026.
Informations complémentaires : Les quantités estimées sont indiquées dans le DCE (DQE) 		  90500000
N° 03 Réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Description : Réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
En cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026.
Informations complémentaires : Les quantités estimées sont indiquées dans le DCE (DQE) 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
20 % : 2.1- Organisation générale des prestations
20 % : 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations
10 % : 3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation
50 % : 1-Prix des prestations au regard du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du CCP:
Lot n°04: Chargement, transport et traitement du polystyrène
Lot n°05: Réception, transport et traitement des plaques de plâtres
Lot n°06: Transport et traitement des déchets amiantés
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
103 bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 17/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/22 à 19h10

 

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