AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 75 38 90
SIRET 20009050400016

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Mission de conseil, d'assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d'un contrat de DSP : Coulommiers - Boissy-le-châtel - Chauffry.
Référence	2022A18PI
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR102
Durée	15 mois
Description	Le prestataire sera chargé : - de l'organisation et du suivi de la procédure de renouvellement du contrat de DSP jusqu'à sa notification, - d'accompagner le maître d'ouvrage pour la transition entre le contrat en cours et le futur contrat. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal	79111000 - Services de conseil juridique
Forme	Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Financement	La prestation sera financée selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique	Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2),
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél : 01 64 63 46 41
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/06/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 1.1-Méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du programme sur 30 points 1.2-Adéquation du planning prévisionnel aux objectifs affichés sur 15 points 1.3-Organisation et compétences de l'équipe dédiée, adéquation avec les exigences du programme sur 15 points. Les prix sont forfaitaires sauf pour les réunions supplémentaires et sont actualisables dans les conditions précisées au CCAP.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
	Envoi le 20/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/22 à 10h10

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