AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Maison des services publics
1 avenue St Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire
Référence 22S0011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Durée 12 mois
Description La présente consultation porte sur des prestations de services d'entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que sur la fourniture des pièces et accessoires afférents.
Les prestations se décomposent de la façon suivante :
- l'entretien préventif et curatif des installations, incluant la fourniture des pièces d'un montant inférieur ou égal à cent euros (100,00 € H.T.),
- l'exécution des contrôles règlementaires de ces installations,
- l'exécution des prestations de ramonage desdites installations,
- la fourniture des pièces et accessoires afférents d'un montant supérieur à cent euros (100,00 € H.T.).
Les installations concernées sont implantées dans les bâtiments de chaque collectivité contractante.
Code CPV principal 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
Code CPV complémentaire 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires
  42160000 - Installations de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de 167 500,00 € H.T. minimum et de 500 000,00 € H.T. maximum.
Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L 2112-2 du C.C.P.. Les futurs titulaires de l'accord-cadre devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 4 heures de travail par tranche de 10 000 euros H.T. de prestations de maintenance commandées (tous bons de commandes confondus et sur la durée totale de l'accord-cadre). Les commandes de fournitures sont exclues du calcul de cette obligation.
Les candidats sont informés qu'une visite facultative sur site peut être effectuée afin de leur permettre de mieux appréhender les différents paramètres techniques des installations à entretenir et la configuration des lieux d'intervention.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
c) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Sans objet.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.
- Éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/22 à 09h00
Lieu : Maison des Services Publics
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-France.com. Celle est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
PROCEDURE CONJOINTE :
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de l'acte d'engagement.
Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de l'accord-cadre. En conséquence, le titulaire de l'accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
  Envoi le 18/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/05/22 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat