AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Le Président
13 Rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
SIRET 20009050400099

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de suivi-animation pour l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Rénovation Urbaine (OPAH-RU) - Coeur de Ville de Coulommiers
Référence	2022F19PI
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR102
Durée	60 mois
Description	La mission de suivi et animation est structurée en trois grands volets : - La communication et l'animation générale de l'opération - L'appui technique et administratif au montage de projets de réhabilitation et de requalification aidés - Opérations de recyclage foncier Lieu d'exécution : 77120 Coulommiers Durée de validité prévisionnelle du contrat:5 ans. Accord-cadre composite mono-attributaire comportant deux parties: - Marché public ordinaire pour l'ensemble des prestations sauf pour les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'études de faisabilité et les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'opérations coercitives -Accord-cadre à bons de commandes pour les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'études de faisabilité et d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'opérations coercitives Seuils accord-cadre sur toute la durée du contrat : minimum : Néant ; maximum : 60 000 € HT
Code CPV principal	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou DUME - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/22 à 12h10 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale dont la décision a été relayée dans l'avis d'attribution ayant été adressé à la publication le 13 mai 2022 et publié au BOAMP sous le numéro 22-69158 le 15 mai 2022, au JOUE sous le numéro 2022/S096-266161 le 18 mai 2022 et sur le profil d'acheteur le 13 mai 2022. La durée de l'accord-cadre composite dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, en raison de son objet, la réalisation d'une opération de suivi-animation pour l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Rénovation Urbaine (OPAH-RU), dont la durée est de 5 années au titre de la convention, les bons de commande doivent donc pouvoir être émis pendant cette même durée. Conditions relatives au contrat: - Cautionnement : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. - Financement :La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par des subventions. Les prix du marché seront révisables dans les conditions précisées au CCAP. Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif. CRITERES: VALEUR TECHNIQUE : 70 [Qualification de l'équipe et moyens humains affectés à la mission : 25 (Organisation de l'équipe et pilotage interne : 5; Compétences et expériences du candidat et des intervenants mobilisés : 15; Cohérence du prix avec les compétences mises en oeuvre et méthodologie proposée: 5); Méthodologie:45 (Approche méthodologique générale et déroulement prévisionnel du suivi-animation :10; Méthodologie d'exécution par mission et moyens mis en oeuvre : 35)] PRIX DES PRESTATIONS : 30 Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "marchés publics". aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
	Envoi le 19/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/22 à 18h10

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