AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
SIRET 40304085000014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'aménagement et de construction d'un ilot de bâtiments multi-destinations rue Debussy à ALLONNES Programmes n°977 - 4999 - 6008
Référence TX ILOT A
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal d'exécution 72700 ALLONNES
Description Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 3,7, 9 à 15 et 17 à 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 4 à 6, 8 et 16 (passés en petits lots)
La présente consultation comporte 19 lots.
Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est : Janvier 2023
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 19 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD Gros OEuvre
Description : VRD Gros OEuvre
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
2 922 000 45112500
N° 2 Ravalement
Description : Ravalement
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
322 000 45443000
N° 3 Charpente Bois
Description : Charpente Bois
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
25 000 45261100
N° 4 Couverture Métallique Bardage métallique
Description : Couverture Métallique Bardage métallique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
204 000 45261210
N° 5 Etanchéité
Description : Etanchéité
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
419 000 45261420
N° 6 Menuiseries extérieures alu
Description : Menuiseries extérieures alu
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
380 000 45421000
N° 7 Menuiseries extérieures PVC
Description : Menuiseries extérieures PVC
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
236 000 45421000
N° 8 Métallerie Serrurerie
Description : Métallerie Serrurerie
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
394 000 45341000
N° 9 Menuiseries intérieures bois
Description : Menuiseries intérieures bois
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
256 000 45421150
N° 10 Cloison mobile
Description : Cloison mobile
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
13 000 45421141
N° 11 Platerie Isolation
Description : Platerie Isolation
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
312 000 45324000
N° 12 Plafonds suspendus
Description : Plafonds suspendus
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
56 000 45324000
N° 13 Plomberie Chauffage Ventilation
Description : Plomberie Chauffage Ventilation
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
1 069 000 45331000
N° 14 Electricité courants forts et faibles SSI
Description : Electricité courants forts et faibles SSI
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
703 000 45311000
N° 15 Ascenseur
Description : Ascenseur
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
150 000 45313100
N° 16 Revêtements de sols scellés Faïence
Description : Revêtements de sols scellés Faïence
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
340 000 45300000
N° 17 Revêtements de sols collés
Description : Revêtements de sols collés
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
274 000 45432111
N° 18 Peinture
Description : Peinture
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
268 000 45440000
N° 19 Espaces Verts Plantations
Description : Espaces Verts Plantations
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
135 000 45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal de capacité exigé : Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité
Les candidats répondant au lot n°1 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Critère environnemental (voir détail dans le RC)
20 % : Critère social sociétal (voir détail dans le RC)
5 % : Critère qualité du dossier (voir détail dans le RC)
45 % : Critère économique (voir détail dans le RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/22 à 10h00
Lieu : LE MANS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 19/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/05/22 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/05/22
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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