AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
M. Jean-Louis VINCENT - Maire Adjoint
Place de l'Hôtel de ville
CS 30 715
13100 Aix-en-Provence
SIRET 21130001700012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 41 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RACCORDEMENT EN FIBRES OPTIQUES (FTTH) DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence 2022DNSI0054
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Ville d'Aix en Provence
13100 Aix en Provence
Durée 41 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Période initiale à compter du 19 septembre 2022, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 29 février 2024.
Deux reconductions tacites par période de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/22 à 14h00
Lieu : Aix en Provence
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
  Envoi le 24/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/22 à 10h10

 

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