AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AVIGNON
Mme Cécile HELLE - Maire
Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
84045 AVIGNON
Tél : 04 90 80 83 14
SIRET 21840007500014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21S0007-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations de travaux, prestations d'études pré-opérationnelles, de faisabilité, de programmation- Maîtrise d'oeuvre hors opérations spécifiques 2022-2026.
Référence 22FS-CP-0026-X
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL06
Lieu principal de prestation Avignon
84000 Avignon
Description La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, décomposé en deux lots définis ci-après.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois, de manière tacite par période de 2 ans.
Les candidatures ne peuvent concerner qu'un seul lot. Les candidats doivent présenter une offre que pour un seul lot.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71500000 - Services relatifs à la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage- pré-maîtrise d'oeuvre
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage- pré-maîtrise d'oeuvre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum: sans minimum- Montant maximum: 600 000 € HT. 		  71200000
N° 2 Prestations de maîtrise d'oeuvre
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum / 2 ans: sans minimum- Montant maximum/2 ans: 600 000 € HT. 		  71200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de Candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du CCP).
- Copie des jugements de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot 2 :
- Architectes DPLG ou DESA ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot 2 :
- Diplôme Architectes DPLG ou DESA ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/22 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/22 à 14h00
Lieu : Avignon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
les membres de la commission technique (séance non publique)
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  les opérateurs économiques devront obligatoirement télécharger le DCE et déposer leurs plis électroniques sur https://marches-publics.info, ou sur le site de la Ville http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-apres-2022/
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dans 48 mois
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Avignon
Direction de la commande Publique
Hôtel de Ville - Place de l'Horloge
84045 AVIGNON Cedex 09
Tél : 04 90 80 83 14
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 27/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/22 à 10h10

 

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