AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ECULLY
M. Sébastien MICHEL
1 place de la Libération
CS 80212
69134 ECULLY - CEDEX
Tél : 04 72 18 10 45
SIRET 21690081100011

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'école primaire "les Cerisiers" à Ecully
Référence	22_013M
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Durée	à compter du 02/01/23 Jusqu'au 01/09/26
Description	Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - Mission de base au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique, - Missions complémentaires : -Les études d'esquisse (ESQ) au sens de l'article R.2431-8 du Code de la Commande Publique, -Les études de diagnostic (DIAG) au sens de l'article R.2431-19 du Code de la Commande Publique, -L'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) au sens de l'article R.2431-17 du Code de la Commande Publique, -Et la coordination SSI.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Par groupement : -Le Fichier de présentation des membres du groupement (annexe 1), -Le Fichier de présentation des références des membres du groupement (annexe 2), -Le Diaporama de présentation des références de l'architecte (annexe 3), -Une lettre de motivation. et en plus, par membre du groupement : - Les CV et diplômes démontrant les compétences demandées, - Les preuves des qualifications professionnelles démontrant les compétences demandées. Pour plus de précision, se reporter à l'article 5.2 du RC phase candidature.


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualité architecturale - expérience professionnelle - compétences des candidats et composition des équipes - capacité technique - capacité financière - motivation Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/07/22 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/08/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la GPA du dernier des marchés de travaux.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 27/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/22 à 11h10

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