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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE Mme Josiane LEI 851 Avenue des Rives du Léman CS 10084 74500 PUBLIER Tél : 04 58 57 03 00 - Fax : 04 58 57 03 01 SIRET 20007196700018 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPTEURS D'EAU FROIDE | ||||||||||||
Référence | 22AEP494 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
Lieu principal de livraison |
C.C.P.E.V.A. - service eau 74500 PUBLIER |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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Code CPV principal | 38421100 - Compteurs à eau | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 580 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec constitution d'une garantie à première demande pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres et/ou emprunt. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Compteurs simples Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (dont 3 sous-critères énoncés au R.C.) 40 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Compteurs avec radio relève Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (dont 3 sous-critères énoncés au R.C.) 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/07/22 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/22 à 14h10 |
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