AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Mme Josiane LEI
851 Avenue des Rives du Léman
CS 10084
74500 PUBLIER
Tél : 04 58 57 03 00 - Fax : 04 58 57 03 01
SIRET 20007196700018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPTEURS D'EAU FROIDE
Référence 22AEP494
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison C.C.P.E.V.A. - service eau
74500 PUBLIER
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 38421100 - Compteurs à eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 580 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Compteurs simples
Description : fourniture et la livraison de compteurs métalliques d'eau froide de diamètre 15 mm à 300 mm inclus

Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
la première période part de la notification jusqu'au 31/12/2022.
Pour les périodes suivantes, la durée correspond aux périodes successives de reconduction, soit du 1er janvier au 31 décembre.
60 000 38421100
N° 02 Compteurs avec radio relève
Description : fourniture et la livraison de compteurs métalliques d?eau froide avec radio relève de diamètre 15 mm à 100 mm inclus. Ces compteurs seront à technologie turbine vitesse jet unique ou à chambre volumétrique.

Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
la première période part de la notification jusqu'au 31/12/2022.
Pour les périodes suivantes, la durée correspond aux périodes successives de reconduction, soit du 1er janvier au 31 décembre.
520 000 38421100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec constitution d'une garantie à première demande pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres et/ou emprunt.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Compteurs simples
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (dont 3 sous-critères énoncés au R.C.)
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Compteurs avec radio relève
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (dont 3 sous-critères énoncés au R.C.)
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/22 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat