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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
PARTENORD HABITAT M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 37807214400090 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE EN CORPS D'ETATS SEPARES POUR GROS TRAVAUX DE REPARATION, DE SUBSTITUTION OU SUITE A SINISTRE - RELANCE DES LOTS 1A , 9 et 9A suite à infructuosité | ||||||||||||||||
Référence | 22272 | ||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRE11 | ||||||||||||||||
Description | La présente consultation concerne uniquement les lots 1A 9 et 9A déclarés infructueux lors de la consultation précédente. La durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023 Le marché est conclu en application du code de la commande publique. Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle d'envoi des bons de commande est prévue en 3e trimestre 2022. Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande. |
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Code CPV principal | 45113000 - Travaux de chantier | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Moyens humains et matériels 10 % : Mesures et engagements au niveau environnemental et social 50 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/07/22 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque accord cadre relatif aux lots 1A-9 et 9A sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ H.T. sur la durée totale de l'accord cadre. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : date prévisionnelle : juin 2023 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
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Envoi le 01/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/06/22 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/06/22 |
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