AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
SIRET 37807214400090
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE EN CORPS D'ETATS SEPARES POUR GROS TRAVAUX DE REPARATION, DE SUBSTITUTION OU SUITE A SINISTRE - RELANCE DES LOTS 1A , 9 et 9A suite à infructuosité
Référence 22272
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Description La présente consultation concerne uniquement les lots 1A 9 et 9A déclarés infructueux lors de la consultation précédente.
La durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
Le marché est conclu en application du code de la commande publique.
Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
La date prévisionnelle d'envoi des bons de commande est prévue en 3e trimestre 2022.
Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1A Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
Description : Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232410
N° 9 Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
Description : Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 9A Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine amianté
Description : Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine amianté
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Moyens humains et matériels
10 % : Mesures et engagements au niveau environnemental et social
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque accord cadre relatif aux lots 1A-9 et 9A sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ H.T. sur la durée totale de l'accord cadre.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
date prévisionnelle : juin 2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 01/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/06/22 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/06/22

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat