AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Mme Véronique SARSELLI - Maire
10 rue Deshay
BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
SIRET 21690202300011
CCAS de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
10 rue Deshay
69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 10 rue Deshay
69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Description La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020.
Code CPV principal 66518200 - Services d'agences d'assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens
Description : Police dommages aux biens - détail au CCTP
Variante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.
Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au DCE, les entreprises peuvent émettre des réserves au CCTP en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du RC).
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Police responsabilité civile générale y compris protection fonctionnelle - détail au CCTP
Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au DCE, les entreprises peuvent émettre des réserves au CCTP en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du RC).
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Police protection juridique - détail au CCTP
Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au DCE, les entreprises peuvent émettre des réserves au CCTP en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du RC).
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Flotte-automobiles et auto-missions
Description : Police flotte automobile et auto-mission - détail au CCTP
Variante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.
Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au DCE, les entreprises peuvent émettre des réserves au CCTP en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du RC).
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : « bris de machine » à chiffrer dans l'acte d'engagement.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 Cyber Risques
Description : Police cyber risques - détail au CCTP
Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au DCE, les entreprises peuvent émettre des réserves au CCTP en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du RC).
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit prouver sa qualité d'intermédiaire au sens du code des assurances ou, de compagnie d'assurance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique décomposée comme suit : sous-critère n°1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère n°2 : absence de réserves mineures (/40)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 11/01/23
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 01/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/22 à 11h14

 

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