AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
SIRET 81805120300011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de création de nouveaux réseaux de distribution pour le développement du réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Durée 48 mois
Description Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de création de nouveaux réseaux de distribution pour le développement du réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay. Ces réseaux appartiennent à l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay.
Code CPV principal 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45255500 - Travaux de forage et d'exploration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (CCP).
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'identité bancaire original.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications et/ou de qualités demandés suivantes, en cours de validité (ou références) : Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/22 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) à marchés subséquent et à bons de commande qui comporte un montant maximum de commande de 8 000 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/06/22 à 11h28
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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