AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SEPAL - SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE
M. Bruno Bernard - Président
4 rue des Cuirassiers
Immeuble Porte Sud
69003 Lyon
Tél : 04 26 99 34 02
SIRET 25690161200018
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Groupement de commandes : Non
Objet Appui à l'organisation logistique des réunions de concertation dans le cadre de la révision générale du Scot
Référence 2022-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 4 rue des Cuirassiers
69003 Lyon
Description Le prestataire sera chargé d'accompagner le Sepal dans la fourniture de l'assistance logistique nécessaire à la bonne mise en oeuvre des réunions de concertation dans le cadre de la révision du Scot. Les évènements de différentes natures organisés par le Sepal ne donneront pas tous lieu aux mêmes besoins en termes d'accompagnement et de prestations logistiques associées.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation s'adresse aux équipes disposant d'une expérience dans les domaines concernés
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/22 à 11h10

 

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