AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ECULLY
M. Sébastien MICHEL
1 place de la Libération
CS 80212
69134 ECULLY - CEDEX
Tél : 04 72 18 10 45
SIRET 21690081100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Gestion de la cuisine du Centre Louise Coucheroux et fourniture de repas aux personnes âgées
Référence 22_010M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 15, route de Champagne
69130 ECULLY
Durée 48 mois
Description Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 425 000 € HT.
Il prendra effet à compter de sa date de notification, prévue le 21/11/2022.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an.
Il est renouvelable trois fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de la proposition technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/08/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/22 à 15h10

 

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