AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT NAZAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur Le Maire
Place François Blancho
44600 Saint Nazaire
SIRET 21440184600016
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Accueil Général
PLACE FRANCOIS BLANCHO
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Tél : 02 40 00 41 63

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE (relance de l'affaire n°2022031408MV)
Référence 2022053010MV
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
Description Relance de l'affaire n°2022031408MV
Code CPV principal 70123000 - Vente de biens immobiliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 2022053010MVA - Lot n°1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés
Description : 2022053010MVA - Lot n°1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés
Maxi : 200 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. 		  70123000
N° 2 2022053010MVB - Lot n°2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères
Description : 2022053010MVB - Lot n°2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères
Maxi : 400 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. 		  70123000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/07/22 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/22 à 09h26

 

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