AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 19
SIRET 21690034000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE COLIS DE NOËL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Référence 2022035
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Caluire et Cuire
69300 Caluire et Cuire
Durée 48 mois
Description Le marché a pour objet la fourniture de colis de Noël pour les séniors de plus de 80 ans de la Ville de Caluire et Cuire.
Le candidat doit proposer un colis d'une valeur maximale de 14 € HT par colis.
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut également faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée, selon les modalités du CCAP.
Tranche optionnelle : sans objet
Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique (articles L2125-1, R2121-8 et suivants et R2162-1 et suivants). L'accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Estimation : Le nombre de colis est estimé à 3 200. Le candidat doit respecter le prix maximum de 14 € HT par colis. Sur la base de la quantité précisée ci-dessus, le montant estimatif de la prestation est de 44 800 € HT par an.
Code CPV principal 15897300 - Colis alimentaires
Code CPV complémentaire 15894000 - Produits alimentaires transformés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le service gestionnaire du marché est le service de communication qui sera en charge de notifier les bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 44 800,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions : Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre"
Le dossier "candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants :
_ La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
-les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature qui pourra être redemandée à l'attributaire lors de la rematérialisation de l'Acte d'engagement)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires(formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du RC
Unité monétaire: euro
Candidatures/offres : français.
CONSULTATION OUVERTE AU MPS : NON
NÉGOCIATION : les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation
ECHANTILLONS : une remise d'échantillon est obligatoire. L'échantillon demandé et les modalités de remise sont précisés dans le Règlement de Consultation.
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE (dossier de consultation) :
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprise (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans les délais par le biais du profil d'acheteur
Contact service Achats et Marchés Publics : 04.78.98.81.19/marchespublics@ville-caluire.fr
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS :Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites.
Le candidat doit se reporter aux dispositions du RC et de son annexe pour déposer son pli.
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 10/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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