AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AVIGNON
Mme Cécile HELLE - Maire
Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
84045 AVIGNON
Tél : 04 90 80 83 14
SIRET 21840007500014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22S0032- Souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'Avignon-2023-2026
Référence 22FS-CP-0027-M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL06
Lieu principal de prestation Hôtel de Ville - Place de l'Horloge
84045 AVIGNON CEDEX 09
Description Souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'Avignon 2023-2026.
La consultation porte sur 5 lots distincts dont la description est donnée ci-dessous. Pour les lots 1, 2 et 3, il est prévu "une solution alternative 1". Pour le lot 4, il est prévu "une solution alternative 1" et une "prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur "Congé de longue maladie - congé de longue durée".
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
dans 48 mois. 		  66516000
N° 2 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
dans 48 mois. 		  66514110
N° 3 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
dans 48 mois. 		  66513000
N° 4 assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelles (PSE) suivante: "Congé de longue maladie - congé de longue".
Reconductions : Oui
dans 48 mois. 		  66512000
N° 5 assurance tous risques expositions
Description : assurance tous risques expositions
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
dans 48 mois. 		  66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
- N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les moyens techniques et humains
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/22 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/22 à 14h30
Lieu : Avignon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  les opérateurs économiques devront obligatoirement télécharger le DCE et déposer leurs plis électroniques sur https://marches-publics.info, ou sur le site de la Ville http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-apres-2022/
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. le dossier de consultation comporte une solution alternative portant sur le niveau de franchise pour les lots 1, 2, 3 et 4. Les candidats devront répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dans 48 mois
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Commande publique
Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
84045 Avignon Cedex 09
Tél : 04 90 80 83 14
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/22 à 10h10

 

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