AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PEINTURE, TOILE DE VERRE dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.
Référence MBC peinture toile verre DD
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes
Description Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Le nombre maximum d'attributaire par lot est fixé à 3. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle".
Il ne sera accordé aucune avance.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2022.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Chaque accord cadre est reconductible UNE fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 octobre 2024 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot.
Limitation du nombre de lots par corps d'état :
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 3 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 3 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant: Lot 1, Lot 2 , Lot 3, Lot 4 et Lot 5
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Code CPV complémentaire 45432000 - Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
  45442100 - Travaux de peinture
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Agence de BEAUVAIS
Description : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 1 300 000,00 € HT
(durée initiale + 1 reconduction)
Lieu d'exécution : groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et les départements limitrophes.
  
N° 2 Agence de COMPIEGNE
Description : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 1 200 000,00 € HT
(durée initiale + 1 reconduction)
Lieu d'exécution : groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et les départements limitrophes.
  
N° 3 Agence de CLERMONT
Description : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 850 000,00 € HT
(durée initiale + 1 reconduction)
Lieu d'exécution : groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et les départements limitrophes.
  
N° 4 Agence de PONT SAINTE MAXENCE
Description : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 850 000,00 € HT
(durée initiale + 1 reconduction)
Lieu d'exécution : groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et les départements limitrophes.
  
N° 5 Agence de MERU
Description : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 600 000,00 € HT
(durée initiale + 1 reconduction)
Lieu d'exécution : groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et les départements limitrophes.
  
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'Entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours
en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.

  Envoi le 10/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Oise Hebdo

 

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