AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTEVRAIN
M. Christian ROBACHE - Maire
4 Rue Bonne Mouche
77144 MONTEVRAIN
SIRET 21770307300015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE
Référence 221318
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal de livraison Les sites d'exploitation de la commune
77144 MONTEVRAIN
Durée 60 mois
Description L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché concerne la fourniture d'énergie, la maintenance, les travaux de gros entretien de renouvellement ainsi que les prestations sur commande pour l'ensemble du patrimoine thermique (P1, P2, P3, P5)
Le présent marché prévoit une clause d'intéressement pour les prestations P1.
Code CPV principal 42515000 - Chaudière de chauffage urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 540 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché de 7 ans est justifiée par les investissements nécessaires à l'execution du marché.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le marché.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation est prévue pour 2029
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/22 à 15h10

 

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