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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE CLERMONT-FERRAND Mme Isabelle COPET - Directrice 33 rue Gabriel Péri BP CS 9912 - 63037 Clermont-Ferrand - Cedex 1 Tél : 04 73 43 55 10 SIRET 77563330800025 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | COLLECTE ET VALORISATION DE BIO-DECHETS ALIMENTAIRES |
Référence | CLA22010 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu principal de prestation |
Centre Hospitalier Sainte Marie 63000 CLERMONT-FERRAND |
Durée |
à compter du 01/10/22 Jusqu'au 30/09/23 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
Code CPV principal | 90510000 - Élimination et traitement des ordures |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché initial pourra être reconduit 3 fois |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/07/22 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/07/22 à 10h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 |
Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/06/22 à 16h10 |
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