AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
SIRET 21920044100018
Caisse des Ecoles
Place de la République
92300 Levallois

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 40 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Référence SI2201
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs et reconditionnés (noir et blanc et couleur) ainsi que la maintenance du parc de photocopieurs existant.
Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, ci-après dénommé « le Code ».
Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur totale des marchés est de 1 760 000 € HT, compte tenu de leur durée maximale.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 40 mois, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Code CPV principal 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs et reconditionnés
Description : Le montant maximum annuel du lot est de 270 000 € HT, dont 20 000€ HT maximum réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum.
Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. La Ville pourra le reconduire tacitement pour une même période, dans la limite de trois fois.
 270 000 30121100
N° 2 Maintenance du parc de photocopieurs existants
Description : Le montant maximum annuel du lot est de 170 000 € HT, dont 9 000€ HT maximum réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum.
Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. La Ville pourra le reconduire tacitement pour une même période, dans la limite de trois fois.
 170 000 50313000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs et reconditionnés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de l'offre
30 % : Conditions d'exécution
35 % : Prix
Lot n° 2 : Maintenance du parc de photocopieurs existants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Conditions d'exécution
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/07/22 à 14h30
Lieu : Levallois
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
- www.ville-levallois.fr
-www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Date limite pour poser des questions : 04/07/22 à 12h
Date limite de réponse : 06/07/22
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au 1er semestre 2026.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
Place de la République
92300 Levallois
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/22 à 17h10

 

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