AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ARCHE AGGLO
M. Frédéric SAUSSET - Président
BP 103
BP 103 - 07305 Tournon sur Rhône cedex
SIRET 20007309600014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'une étude hydrogéologique sur le forage des Verts Prés à Tain-l'Hermitage
Référence 2022-20-F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Lieu principal de prestation Commune de Tain l'Hermitage
26600 Tain l'Hermitage
Durée 30 mois
Description Une étude hydrogéologique du captage des Verts Prés est donc nécessaire avec plusieurs finalités :
1) définir l'impact quantitatif et qualitatif des travaux de restauration du ruisseau de la
Bouterne sur le captage,
2) définir le fonctionnement hydrogéologique de l'aquifère exploité par le captage pour la
révision globale de la DUP du captage et notamment la révision des périmètres de
protection
Dans le cadre des travaux de restauration de la Bouterne, l'étude hydrogéologique devra également
aboutir à la rédaction du volet eau souterraine de l'étude d'impact des travaux. L'étude
hydrogéologique du captage des Verts Prés est ainsi complétée par une opération annexe relative à 3
futurs forages agricoles envisagés dans la zone d'étude.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la modélisation hydrodispersive.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Options Oui
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la modélisation hydrodispersive.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique est facultative.
La date prévisible de démarrage de la prestation du titulaire est : octobre 2022.
La mise en service des piézomètres devra obligatoirement intervenir avant le 1er juin 2023.
La durée totale de la tranche ferme ne devra pas excéder 24 mois, hors retard non imputable au
titulaire.La durée de réalisation de la tranche optionnelle ne devra pas excéder 6 mois, hors retard non
imputable au titulaire.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/22 à 13h10

 

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