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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE LUNEL VIEL M. FABRICE FENOY - MAIRE 121 avenue du parc 34400 Lunel Viel Tél : 04 67 83 46 90 SIRET 21340146600015
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de Service Public Eau et Assainissement |
Référence | 2022CSPC |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu principal de prestation |
HOTEL DE VILLE 34400 Lunel-Viel |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/27 |
Description | Service Public d'Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées |
Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
Code CPV complémentaire | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 825 500,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Critère financier 40 % : Critère technique 20 % : Qualité du service |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite obligatoire des principaux ouvrages est prévue le mardi 28 juin 2022 en présence de représentants (Ingénieur et Ingénieur Conseil) de la collectivité et de l'exploitant actuel (Cf. RC). Le rendez-vous est fixé à 9 h à l'adresse suivante Mairie de Lunel-Viel Hôtel de Ville 121 avenue du Parc 34400 LUNEL-VIEL |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/22 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com , Midi-Libre - Ed. du 34 |
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