AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

MAIRIE DE LUNEL VIEL
M. FABRICE FENOY - MAIRE
121 avenue du parc
34400 Lunel Viel
Tél : 04 67 83 46 90
SIRET 21340146600015
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de Service Public Eau et Assainissement
Référence 2022CSPC
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation HOTEL DE VILLE
34400 Lunel-Viel
Durée de la concession à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/27
Description Service Public d'Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Code CPV complémentaire 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 825 500,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation P. 15 à 18/22

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation P. 15 à 18/22

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation P. 15 à 18/22

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère financier
40 % : Critère technique
20 % : Qualité du service
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite obligatoire des principaux ouvrages est prévue le mardi 28 juin 2022 en présence de représentants (Ingénieur et Ingénieur Conseil) de la collectivité et de l'exploitant actuel (Cf. RC).
Le rendez-vous est fixé à 9 h à l'adresse suivante Mairie de Lunel-Viel Hôtel de Ville 121 avenue du Parc 34400 LUNEL-VIEL

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/22 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com , Midi-Libre - Ed. du 34

 

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