AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ECULLY
M. Sébastien MICHEL
1 place de la Libération
CS 80212
69134 ECULLY - CEDEX
Tél : 04 72 18 10 45
SIRET 21690081100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de transports scolaires - périscolaires - extrascolaires 2022-2026
Référence 22_015M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description Il s'agit de prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes alloties en 2 lots.Le Lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers pour les périodes 2022-2026, qui concerne les seuls besoins de la Commune, et le Lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels pour les périodes 2022-2026, qui concerne les besoins du groupement de commande permanent Commune d'Ecully-CCAS d'Ecully.Les Lieux d'exécution des prestations sont respectivement pour le lot 1 sur Ecully et les communes limitrophes et pour le lot 2 sur Ecully et vers des destinations dans un rayon d'environ 400 km.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers - 2022-2026
Description : Il s'agit de transports réguliers d'enfants et d'adultes accompagnants pour des activités sur les temps scolaires et périscolaires. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 € HT.Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au Bordereau des Prix Unitaires.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à la date de notification. La 1ère période d'exécution s'achèvera au 31/08/2023 (démarrage prévu le 07/11/2022).Il est reconductible 3 fois : 2ème période du 01/09/2023 au 31/08/2024, 3ème période du 01/09/2024 au 31/08/2025 et 4ème période du 01/09/2025 au 31/08/2026. En cas de non-reconduction,la décision est notifiée au plus tard le 31/05 de l'année en cours.
   60130000
N° 2 Lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels - 2022-2026
Description : Il s'agit de transports occasionnels d'enfants avec leurs accompagnants pour des sorties pédagogiques ou de fin d'année sur le temps scolaire puis pour des activités liées à l'Accueil de loisirs de la commune. Il s'agit également d'assurer le transport d'adultes pour des sorties ponctuelles diverses. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres régulières. A défaut, l'acheteur se réserve alors la possibilité de conclure l'accord cadre avec 2 opérateurs économiques. Au fur et à mesure des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence.L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 38 000 € HT. Les prix appliqués aux besoins ne pourront excéder ceux définis au Bordereau des Prix Plafonds.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre prend effet à la date de notification. La 1ère période d'exécution s'achèvera au 31/08/2023 (démarrage prévu le 07/11/2022).Il est reconductible 3 fois : 2ème période du 01/09/2023 au 31/08/2024, 3ème période du 01/09/2024 au 31/08/2025 et 4ème période du 01/09/2025 au 31/08/2026. En cas de non-reconduction,la décision est notifiée au plus tard le 31/05 de l'année en cours.
   60140000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Précision sur les qualifications professionnelles : Certificats ou attestation justifiant l'inscription au registre des transports publics routiers ou équivalent

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/08/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/22 à 14h10

 

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