AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AMBERT LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
M. Daniel FORESTIER - Président
15 avenue du 11 Novembre
BP 71 - 63600 AMBERT
Tél : 04 73 72 71 40
SIRET 20007076100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de service d'assurance statutaire
Référence 2022-ADG-201
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de prestation 15 Avenue du 11 Novembre
63600 AMBERT
Description Assurance statutaire pour les agents CNRACL et IRCANTEC
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrat d'assurance statutaire pour les agents IRCANTEC
Description : Contrat d'assurance statutaire pour les agents IRCANTEC
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 2 Contrat d'assurance statutaire pour les agents CNRACL
Description : Contrat d'assurance statutaire pour les agents CNRACL
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assurance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Étendue et gestion des garanties
40 % : Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/22 à 13h30
Lieu : Ambert
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/22 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat